Les
conventions ou accords auxquels la République de Gambie est partie sont
indiqués par le symbole (P*)
dans la marge gauche
A.
CONVENTIONS ET ACCORDS
De caractère normatif adoptés soit par la Conférence générale, soit par des
conférences intergouvernementales convoquées par l'UNESCO seule ou conjointement
avec d'autres organisations internationales:
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et
auditif de caractère éducatif,
scientifique et culturel. Beyrouth, le 10 décembre 1948.
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou- culturel. Florence, le 17 juin 1950. Convention universelle sur le droit d'auteur. Genève, le 6 septembre 1952.
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur. Genève, le 6 septembre 1952.
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur. Genève, le 6 septembre 1952.
Protocole annexe 3 à la Convention universelle sur le droit d'auteur. Genève, le 6 septembre 1952.
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Have, le 14 mai 1954.
Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Have, le 14 mai 1954. Deuxième
Protocole
relatif à la Convention de La Have de 1954 pour la protection des biens culturels
en cas de conflit armé.
La Haye, 26 mars 1999
Convention concernant les échanges internationaux de publications. Paris. le 3 décembre 1958.
Convention
concernant les échanges entre Etats de publications officielles et documents
gouvernementaux.
Paris, le 3 décembre 1958.
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 14 décembre 1960
Convention
internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des
producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion. Rome, le 26
octobre 1961.
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui naîtraient entre Etats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement. Paris, le 10 décembre 1962.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels. Paris, le 14 novembre 1970.
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971. Paris, le 24 juillet 1971.
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971. Paris, le 24 juillet 1971.
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée le 24 juillet 1971. Paris, le 24 juillet 19 71.
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes. Genève, le 29 octobre 1971.
P* Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel. Paris, le 16 novembre 1972.
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite. Bruxelles, le.21 mai 1974.
Convention
régionale sur la reconnaissance des études et des diplômes de l'enseignement
supérieur en Amérique latine et
dans la région des Caraïbes. Mexico. le 19 juillet 19 74.
Protocole à l'accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif. scientifique ou culturel. Nairobi, le 26 novembre 1976.
Convention internationale sur la reconnaissance des études des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans le Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée. Nice, le 17 décembre 1976.
Convention
multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits
d'auteur et Protocole additionnel.
Madrid, le 13 décembre 1979.
Convention sur la reconnaissance des études et des diplômes, relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe. Paris, le 21 décembre 1979.
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique. Arusha. le 5 décembre 1981.
Convention
régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement
supérieur en Asie
et dans le Pacifique. Bangkok. le 16 décembre 1983.
Convention sur l'enseignement technique et professionnel. Paris, le 10 novembre 1989.
Convention
sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur
dans la région Europe.
Lisbonne, 11 avril 1997.
Deuxième
Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des
biens culturels en cas de conflit armé.
La Haye, 26 mars 1999
AUTRES
ACCORDS
de caractère normatif adoptés dont l'organisation est le dépositaire
(P*) Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Ramsar, le 2 février 1971.
(P*) Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau. Paris. le 3 décembre 1982